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    3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

    Documents commerciaux d'une micro-entreprise

    Mis à jour le08/12/2025

    Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

    Voir aussi

    • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
    • Documents commerciaux d'une société
    • Mentions obligatoires sur une facture
    • Tout savoir sur la facturation
    • Conditions générales de vente (CGV)
    • Devis obligatoire : activités concernées
    • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
    • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
    • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
    • Affichage des prix : règles à respecter

    Pour en savoir plus

    • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
    • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
    • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

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