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      4. Documents commerciaux d'une société

      Documents commerciaux d'une société

      Mis à jour le08/12/2025

      Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

      Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

      Voir aussi

      • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
      • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
      • Mentions obligatoires sur une facture
      • Tout savoir sur la facturation
      • Conditions générales de vente (CGV)
      • Devis obligatoire : activités concernées
      • Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise
      • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
      • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
      • Affichage des prix : règles à respecter

      Pour en savoir plus

      • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
      • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
      • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

      Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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