Urbanisme

→ Voici comment découvrir le zonage de votre parcelle ou de votre adresse et découvrir les régles qui s'y réfèrent : (cliquer sur le lien)

J'obtiens le zonage de ma parcelle ou de mon adresse

En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.
Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière. Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.

Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez contacter votre mairie 
  • Mairie de Peyrelevade
  • 55 rue du Limousin
  • 19290 Peyrelevade
  • Position GPS

  • 05 55 94 73 13