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55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
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      4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

      Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

      Mis à jour le18/02/2025

      Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

      Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

      Voir aussi

      • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
      • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
      • Licences de débits de boissons
      • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
      • Ivresse - Alcoolisme
      • Taxation des boissons
      • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
      • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
      • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
      • Médiation des litiges de la consommation
      • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

      Pour en savoir plus

      • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
      • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

      Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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