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55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
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    1. Professionnels
    2. Ressources humaines
    3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

    Cotisations et contributions sociales de l'employeur

    Déclarations sociales

    • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
    • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    • Déclaration sociale nominative (DSN)

    Cotisations et contributions

    • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    • Contribution solidarité autonomie (CSA)
    • Forfait social
    • Versement mobilité
    • Contribution patronale au dialogue social
    • Régime de garantie des salaires (AGS)
    • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
    • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

    Questions / Réponses

    • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
    • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
    • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
    • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
    • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

    Pour en savoir plus

    • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
    • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
    • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

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