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55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
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      1. Professionnels
      2. Ressources humaines
      3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

      Cotisations et contributions sociales de l'employeur

      Déclarations sociales

      • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
      • Déclaration sociale nominative (DSN)
      • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
      • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

      Cotisations et contributions

      • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
      • Contribution solidarité autonomie (CSA)
      • Forfait social
      • Versement mobilité
      • Contribution patronale au dialogue social
      • Régime de garantie des salaires (AGS)
      • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
      • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

      Seuils d’effectifs

      • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
      • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

      Questions / Réponses

      • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
      • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

      Pour en savoir plus

      • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
      • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
      • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
      • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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