Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • html
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • html
  • autre
55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
facebook
  • Commune
    • ELUS & PERSONNEL
      • Les services municipaux
      • Ordre du jour du prochain conseil municipal
    • COMMUNICATION
      • Les bulletins municipaux
      • Vidéo et galerie photos
    • PLANS & REALISATIONS
      • Plans de Peyrelevade
      • Réalisations
      • Projets en cours
    • LABELS
      • Territoire Bio engagé
      • Village étoilé
      • PNR Millevaches
      • RICE
  • Vivre à Peyrelevade
    • SERVICES PUBLICS
      • Espace France Services
      • Les Informations du Service Public
      • Urbanisme
      • Carte d'identité et passeport
      • Service des eaux et assanissement collectif
      • Liste électorale
      • Etat civil
    • ENFANCE - JEUNESSE
      • Écoles
      • Restaurant scolaire
      • Garderie ALSH
      • Transport scolaire
      • Assistantes maternelles
    • AU QUOTIDIEN
      • Marchés
      • Santé
      • Déchèteries
      • Transports en commun en Haute-Corrèze
      • Logements
    • CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
      • Médiathèque
      • Agenda des salles
      • Équipements sportifs
      • Associations
  • Tourisme
    • LOISIRS & PATRIMOINE
      • Circuits de randonnées
      • Fontaine de Cézeyrat
      • Site du Rat
      • La Croix du Mouton
      • Moulins de Chamboux
      • Tourbière de Négarioux
      • Ferme de Drouillat
    • HÉBERGEMENTS
      • Camping
      • Gîtes
      • Hôtel-restaurant
      • Chambres d'hôtes
    • AUTOUR DE PEYRELEVADE
      • L'accro Bessou
      • Lac du Chammet
      • Plage de Broussas à Royère de Vassivière
  • Economie locale
    • COMMERCES
      • Commerces, artisans et entreprises
    • ARTISANAT
      • ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
        • Etablissements medico-sociaux
      • AGRICULTURE & FORET
        • Producteurs locaux
    • Contact
    1. Professionnels
    2. Étapes de vie
    3. Je crée
    4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

    Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

    Mis à jour le07/09/2023

    Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

    Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

    Voir aussi

    • Enseigne : règles d'installation
    • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
    • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
    • Réserver le nom de domaine d'un site internet

    Pour en savoir plus

    • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

    ENVOYER UN EMAIL

    Nos horaires d'ouverture
    Lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
     vendredi : 8h30-12h30

    • MENTIONS LÉGALES

    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation