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    Justice pénale des mineurs

    Procédure pénale concernant les mineurs

    • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
    • Retenue ou garde à vue d'un mineur
    • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

    Juridictions pour mineur

    • Procédures pénales devant le juge des enfants
    • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
    • Cour d'assises des mineurs

    Mesures et peines prononcées contre un mineur

    • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

    Questions / Réponses

    • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
    • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
    • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

    Voir aussi

    • Mineur victime

    Pour en savoir plus

    • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

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