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      Justice pénale des mineurs

      Procédure pénale concernant les mineurs

      • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
      • Retenue ou garde à vue d'un mineur
      • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

      Juridictions pour mineur

      • Procédures pénales devant le juge des enfants
      • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
      • Cour d'assises des mineurs

      Mesures et peines prononcées contre un mineur

      • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

      Questions / Réponses

      • Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
      • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
      • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

      Voir aussi

      • Mineur victime

      Pour en savoir plus

      • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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