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55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
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      1. Particuliers
      2. Logement
      3. Achat ou vente d'un logement

      Achat ou vente d'un logement

      Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

      Logement existant

      • Promesse de vente
      • Acte de vente
      • Achat d'un logement en copropriété
      • Vente d'un logement en copropriété

      Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

      • Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
      • Contrat de réservation
      • Acte de vente
      • Livraison

      Questions / Réponses

      • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
      • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
      • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
      • Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ?
      • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
      • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
      • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
      • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
      • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
      • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
      • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
      • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

      Voir aussi

      • Droit de préemption urbain (DPU)

      Pour en savoir plus

      • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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