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55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
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      2. Travail - Formation
      3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

      Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

      Formes de rupture

      • Démission
      • Rupture conventionnelle
      • Prise d'acte
      • Résiliation judiciaire
      • Départ négocié (difficultés économiques)
      • Rupture pour cas de force majeure
      • Rupture conventionnelle collective

      Documents à remettre au salarié

      • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
      • Certificat de travail
      • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
      • Solde de tout compte

      Questions / Réponses

      • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
      • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
      • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
      • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
      • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
      • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
      • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
      • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
      • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
      • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

      Voir aussi

      • Licenciement pour motif personnel
      • Licenciement économique

      Mairie de Peyrelevade
      55 rue du Limousin
      19290 Peyrelevade
      Tél : 05.55.94.73.13

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