Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • html
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • html
  • autre
55 rue du Limousin 19290 Peyrelevade | 05.55.94.73.13 |
facebook
  • Commune
    • ELUS & PERSONNEL
      • Les services municipaux
      • Ordre du jour du prochain conseil municipal
    • COMMUNICATION
      • Les bulletins municipaux
      • Vidéo et galerie photos
    • PLANS & REALISATIONS
      • Plans de Peyrelevade
      • Réalisations
      • Projets en cours
    • LABELS
      • Territoire Bio engagé
      • Village étoilé
      • PNR Millevaches
      • RICE
  • Vivre à Peyrelevade
    • SERVICES PUBLICS
      • Espace France Services
      • Les Informations du Service Public
      • Urbanisme
      • Carte d'identité et passeport
      • Service des eaux et assanissement collectif
      • Liste électorale
      • Etat civil
    • ENFANCE - JEUNESSE
      • Écoles
      • Restaurant scolaire
      • Garderie ALSH
      • Transport scolaire
      • Assistantes maternelles
    • AU QUOTIDIEN
      • Marchés
      • Santé
      • Déchèteries
      • Transports en commun en Haute-Corrèze
      • Logements
    • CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
      • Médiathèque
      • Agenda des salles
      • Équipements sportifs
      • Associations
  • Tourisme
    • LOISIRS & PATRIMOINE
      • Circuits de randonnées
      • Fontaine de Cézeyrat
      • Site du Rat
      • La Croix du Mouton
      • Moulins de Chamboux
      • Tourbière de Négarioux
      • Ferme de Drouillat
    • HÉBERGEMENTS
      • Camping
      • Gîtes
      • Hôtel-restaurant
      • Chambres d'hôtes
    • AUTOUR DE PEYRELEVADE
      • L'accro Bessou
      • Lac du Chammet
      • Plage de Broussas à Royère de Vassivière
  • Economie locale
    • COMMERCES
      • Commerces, artisans et entreprises
    • ARTISANAT
      • ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
        • Etablissements medico-sociaux
      • AGRICULTURE & FORET
        • Producteurs locaux
    • Contact
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
    4. Peut-on acheter son logement social ?

    Peut-on acheter son logement social ?

    Mis à jour le19/11/2024

    Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

    Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

    Pour en savoir plus

    • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
    • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
    • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
    • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
    • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

    ENVOYER UN EMAIL

    Nos horaires d'ouverture
    Lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
     vendredi : 8h30-12h30

    • MENTIONS LÉGALES

    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation