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    4. Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

    Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

    Mis à jour le31/10/2023

    Consulter les dates de chasse par département

    Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.

    Voir aussi

    • Validation annuelle du permis de chasser
    • Examen du permis de chasser 

    Pour en savoir plus

    • Assurance responsabilité civile —Assurance Banque Épargne Info Service
    • La sécurité à la chasse —Office français de la biodiversité (OFB)
    • Chasse et monde cynégétique : questions/réponses —Office français de la biodiversité (OFB)
    • Livret de l'indemnisation des accidents de chasse —Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
    • Les 91 espèces chassables —Fédération nationale des chasseurs
    • Procédés de chasse interdits —Legifrance

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    Mairie de Peyrelevade
    55 rue du Limousin
    19290 Peyrelevade
    Tél : 05.55.94.73.13

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